Détention de plusieurs livrets A : intensification des contrôles

D'après le journal Le Parisien, le ministère des Finances aurait décidé de renforcer les contrôles et de mettre en place des sanctions contre les épargnants détenant plus d'un livret A. Pour parvenir à cet objectif, deux éléments vont être mis en place :

  • D'ici à l'été, les services fiscaux seront en mesure d'exploiter les données recensées au Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) qui recence l'ensemble des comptes des personnes physiques
  • Un système informatique commun va être mis en place entre les banques et les services fiscaux afin de recouper les informations et mieux identifier les épargnants fraudeurs.

Si vous détenez plusieurs livret A, nous avons rédigé un article dans notre rubrique "guide du livret A" afin de vous informer du risque encouru.

Ce site sur le livret A s'appuie sur le Code Monétaire et Financier français ainsi que le Code des Impôts français