Depuis la banalisation de la distribution du livret A par l'ensemble des banques depuis le 1er janvier 2009, vous êtes nombreux à avoir procéder ou à vouloir procéder au transfert de votre livret A. Le livret A étant un compte d'épargne particulier, pour pouvoir transférer votre livret en toute quiétude, il vous faut respecter les démarches suivantes selon que vous ayez choisi de gérer vous-même le transfert du livret A ou si vous avez décidez d'en déléguer la gestion :
Transfert du livret A géré par un nouvel établissement bancaire
Si vous avez décidé de déléguer la gestion du transfert de votre livret A par le biais d'une nouvelle banque, deux cas de figure se présentent :
- Vous possédez l'ensemble des coordonnées bancaires de votre livret A : la nouvelle banque doit recueillir des informations concernant votre identité (nom, date de naissance, adresse,...). Par la suite, elle doit procéder à l'ouverture du nouveau livret A sur lequel vous devez effectuer un virement initial de 10 € maximum. Elle transmet l'ensemble des informations à votre ancienne banque ainsi qu'une demande de clôture de l'ancien livret et une demande de virement des fonds au profit de votre nouveau livret. L'ancienne banque doit s'acquitter de cette tâche dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de transfert.
A noter que vous ne pouvez pas utiliser votre nouveau livret A tant que l'ancien n'a pas été clôturé et les fonds virés ou à défaut pendant une durée maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de transfert. - Vous ne possédez pas l'ensemble des coordonnées bancaires de votre livret A : la nouvelle banque doit recueillir des informations concernant votre identité (nom, date de naissance, adresse,...) et procéder à l'ouverture du livret A. Vous devez effectuer un virement initial de 10 € maximum sur ce nouveau livret A. Si vous avez connaissance de l'ancien établissement bancaire, la nouvelle banque transmet votre demande de transfert à celle-ci qui doit effectuer une recherche du livret. Si vous n'avez pas connaissance de l'ancien établissement bancaire, la nouvelle banque envoie votre demande de transfert aux trois établissements ou réseaux d'établissements qui étaient habilités à distribuer le livret A avant le 1er janvier 2009. Une fois le livret A identifié, l'ancienne banque doit clôturer le livret et virer les fonds sur votre nouveau livret.
Votre nouveau livret A ne peut être utilisé tant que l'ancien livret n'a pas été clôturé et les fonds virés ou à défaut, pendant une durée maximale de 45 jours si vous aviez connaissance de l'ancien établissement ou 90 jours si vous n'aviez pas connaissance de l'ancien établissement, à compter de la date de réception de la demande de transfert.
Transfert du livret A géré par vous-même
- dans un premier temps, il vous faut demander à votre banque la clôture du livret A par lettre recommandée avec accusé de réception en prenant soin de préciser le numéro du compte. Il est important de procéder à la clôture de votre livret A avant l'ouverture de celui-ci dans la nouvelle banque pour être en conformité avec la loi (dans le cas contraire, on considérera que vous possédez deux livrets...).
- Votre banque réalisera en suite le calcul des intérêts générés par votre livret A depuis le 1er janvier de l'année et les créditera sur votre votre livret.
- Enfin, vous n'avez plus qu'à transférer votre épargne vers la nouvelle banque.
Dans tous les cas, sachez que la clôture comme l'ouverture du nouveau livret A est un acte gratuit, les banques ne peuvent vous prélever des frais suite à un engagement qu'elles ont pris le 1er janvier 2005.